Politique américaine — Fiche thématique

Cette fiche thématique vous permet d’approfondir le sujet, de revoir les notions essentielles et de mieux vous préparer au quiz.

La politique américaine repose sur un équilibre complexe entre pouvoir fédéral, autonomie des États, élections fréquentes et forte compétition partisane. Son fonctionnement est régi par une Constitution ancienne, continuellement interprétée par les institutions et les tribunaux. Pour comprendre ce système, il faut distinguer les règles écrites, les traditions politiques et les rapports de force du moment.

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La Constitution et le fédéralisme

La Constitution des États-Unis fut adoptée en 1787 et entra en vigueur en 1789. Elle établit un gouvernement fédéral doté de pouvoirs définis et répartit l’autorité entre trois branches : le Congrès, la présidence et les tribunaux. Les dix premiers amendements, ratifiés en 1791 sous le nom de Déclaration des droits, protègent notamment la liberté d’expression, de religion, de presse, de réunion et de pétition. La Constitution compte aujourd’hui 27 amendements.

Le fédéralisme partage les responsabilités entre le gouvernement national et les cinquante États. Le gouvernement fédéral s’occupe notamment de la défense, de la monnaie, du commerce entre les États et de la politique étrangère. Les États disposent de pouvoirs importants en matière d’éducation, de police, de droit familial, d’organisation électorale et de santé publique. Les gouvernements locaux administrent les villes, les comtés et les services de proximité.

Cette répartition provoque régulièrement des conflits. Une même question, comme l’avortement, les armes à feu, l’immigration, le mariage ou la réglementation environnementale, peut relever à la fois des lois fédérales, des décisions judiciaires et des politiques adoptées par les États. Lorsque le droit fédéral valide entre en contradiction avec une loi d’État, il peut avoir préséance.

La séparation des pouvoirs

Le système américain ne sépare pas totalement les trois branches. Il organise plutôt des contrôles réciproques, souvent appelés «checks and balances». Chaque branche possède des moyens de limiter les deux autres.

  • Le Congrès adopte les lois, vote les dépenses et surveille l’administration.

  • Le président peut signer une loi ou lui opposer son veto.

  • Le Congrès peut surmonter un veto présidentiel par une majorité des deux tiers dans chaque chambre.

  • Le Sénat approuve plusieurs nominations présidentielles et ratifie les traités.

  • Les tribunaux peuvent déclarer qu’une loi ou une action gouvernementale est contraire à la Constitution.

  • Le Congrès peut engager une procédure de destitution contre certains responsables fédéraux.

Ce système ralentit volontairement la prise de décision. Les fondateurs craignaient autant la concentration du pouvoir que les mouvements politiques trop brusques. L’impasse n’est donc pas toujours un accident : elle peut être le résultat normal d’institutions conçues pour obliger les dirigeants à négocier.

La présidence

Le président dirige la branche exécutive pour un mandat de quatre ans. Depuis le XXIIe amendement, une personne ne peut normalement être élue à la présidence plus de deux fois. Le président est à la fois chef de l’État, chef du gouvernement, commandant en chef des forces armées et principal représentant du pays à l’étranger.

Ses principales responsabilités comprennent :

  • l’application des lois fédérales;

  • la direction des ministères et organismes fédéraux;

  • la proposition d’un programme politique et budgétaire;

  • la nomination des ministres, ambassadeurs, hauts fonctionnaires et juges fédéraux;

  • la négociation de traités, sous réserve de l’approbation du Sénat;

  • la signature ou le veto des projets de loi;

  • l’émission de décrets présidentiels dans les limites de l’autorité exécutive;

  • l’octroi de grâces pour les infractions fédérales.

Le président ne gouverne donc pas seul. Une majorité hostile au Congrès peut bloquer ses projets, refuser des nominations ou limiter son financement. Les tribunaux peuvent invalider certaines décisions. Les États peuvent aussi contester les mesures fédérales devant les tribunaux.

Le vice-président succède au président en cas de décès, de démission, de destitution ou d’incapacité. Il préside également le Sénat et peut départager un vote égal.

Le Congrès

Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé de deux chambres. La Chambre des représentants compte 435 membres votants, élus pour deux ans dans des circonscriptions réparties selon la population. Les États les plus peuplés possèdent donc davantage de représentants.

Le Sénat compte 100 membres, soit deux par État, quelle que soit sa population. Les sénateurs sont élus pour six ans, et environ le tiers des sièges est renouvelé tous les deux ans. Cette égalité entre les États donne aux moins peuplés un poids politique supérieur à leur part de la population nationale.

Pour devenir loi, un texte doit généralement être adopté sous une forme identique par les deux chambres, puis signé par le président. Une grande partie du travail se déroule dans les commissions, qui étudient les projets, tiennent des audiences, interrogent des responsables et préparent les textes soumis au vote.

La Chambre possède le pouvoir exclusif de mettre en accusation un responsable fédéral dans une procédure de destitution. Le Sénat tient ensuite le procès et peut le condamner à la majorité des deux tiers. Une mise en accusation ne signifie donc pas automatiquement que le responsable est destitué.

Le Sénat possède aussi des responsabilités particulières concernant les nominations présidentielles et les traités. Ses règles permettent de prolonger les débats, ce qui donne une grande importance à la procédure d’obstruction parlementaire, ou «filibuster». Pour mettre fin à la plupart de ces débats, une majorité renforcée est généralement nécessaire.

La Cour suprême et le pouvoir judiciaire

La Cour suprême se trouve au sommet du système judiciaire fédéral. Elle compte neuf juges : un juge en chef et huit juges associés. Ils sont nommés par le président, confirmés par le Sénat et peuvent servir tant qu’ils conservent une bonne conduite, ce qui correspond généralement à un mandat à vie.

La Cour choisit un nombre limité d’affaires parmi les milliers de demandes qu’elle reçoit. Ses décisions peuvent interpréter la Constitution, préciser la portée d’une loi fédérale ou régler un conflit entre différents niveaux de gouvernement. Les tribunaux fédéraux inférieurs comprennent les cours de district et les cours d’appel.

Le contrôle judiciaire permet aux tribunaux d’écarter une loi ou une mesure gouvernementale jugée inconstitutionnelle. Cette autorité donne à la Cour suprême une influence considérable sur les droits civils, les élections, les pouvoirs présidentiels, la réglementation économique et les rapports entre le gouvernement fédéral et les États.

Les juges ne sont pas élus, mais leur nomination constitue un enjeu profondément politique. Un président et un Sénat peuvent modifier durablement l’orientation des tribunaux, puisque les juges fédéraux restent souvent en fonction pendant plusieurs décennies.

Les élections

Les élections américaines sont organisées principalement par les États et les administrations locales. Les règles d’inscription, les méthodes de vote, les dates des primaires et le découpage des circonscriptions peuvent donc varier. Les élections fédérales ont lieu tous les deux ans, tandis que l’élection présidentielle se déroule tous les quatre ans.

Avant l’élection générale, les partis choisissent généralement leurs candidats au moyen de primaires ou d’assemblées appelées «caucuses». Ces compétitions donnent aux électeurs affiliés ou inscrits la possibilité d’influencer le choix du candidat de leur parti.

Le président n’est pas élu directement par le total national des voix. Les électeurs votent pour une liste de grands électeurs dans leur État. Le collège électoral compte 538 voix, et 270 sont nécessaires pour gagner. Dans la plupart des États, le candidat arrivé en tête reçoit tous les grands électeurs de l’État. Il est donc possible de remporter la présidence sans obtenir le plus grand nombre de voix à l’échelle nationale.

Les élections de mi-mandat ont lieu au milieu du mandat présidentiel. Tous les sièges de la Chambre et environ le tiers du Sénat sont alors renouvelés. Elles servent souvent de jugement sur le président et peuvent modifier l’équilibre des pouvoirs à Washington.

Le découpage partisan des circonscriptions, appelé «gerrymandering», peut favoriser un parti. Les campagnes dépendent aussi fortement du financement, de la publicité, des groupes d’action politique et des dons privés. Les lois fédérales imposent certaines limites et obligations de divulgation, mais l’argent demeure un élément central de la compétition électorale.

Les partis politiques

Deux partis dominent la vie politique depuis le milieu du XIXe siècle : le Parti démocrate et le Parti républicain. Les petits partis peuvent présenter des candidats et influencer certains débats, mais le système électoral majoritaire rend leur percée difficile.

Dans les grandes lignes, le Parti démocrate est associé au centre gauche et à une intervention fédérale plus importante dans les programmes sociaux, la protection de l’environnement et la défense de plusieurs droits civils. Le Parti républicain est généralement associé à la droite, à une réduction des impôts, à une réglementation économique plus limitée, à la défense du droit aux armes et à des positions plus conservatrices sur plusieurs enjeux sociaux.

Ces descriptions restent imparfaites. Les deux partis sont de vastes coalitions comprenant des modérés, des militants, des élus régionaux et des groupes aux priorités différentes. Leurs positions ont aussi beaucoup changé au cours de l’histoire.

La discipline de parti est forte, mais moins rigide que dans plusieurs régimes parlementaires. Un élu peut voter contre son parti sans perdre automatiquement son siège. Il doit cependant tenir compte des électeurs de sa circonscription, des donateurs, des militants, des dirigeants du parti et du risque d’affronter un rival lors d’une prochaine primaire.

Quelques grands repères historiques

La politique américaine s’est transformée par étapes :

  • La Révolution américaine mena à la Déclaration d’indépendance de 1776.

  • La Constitution de 1787 remplaça une confédération jugée trop faible.

  • La guerre de Sécession, de 1861 à 1865, opposa l’Union et les États confédérés autour de l’esclavage, de la sécession et de l’autorité fédérale.

  • Les amendements adoptés après la guerre abolirent l’esclavage, définirent la citoyenneté et protégèrent théoriquement le droit de vote des hommes noirs.

  • Le New Deal de Franklin D. Roosevelt, dans les années 1930, élargit fortement le rôle économique et social du gouvernement fédéral.

  • Le mouvement des droits civiques mena à des lois majeures contre la ségrégation et la discrimination dans les années 1960.

  • La guerre froide renforça l’importance de la présidence, de la défense et de la politique étrangère.

  • Depuis la fin du XXe siècle, les conflits culturels et la polarisation partisane occupent une place croissante.

Les grands débats politiques

La politique américaine est animée par plusieurs questions récurrentes :

  • Quelle doit être l’étendue du pouvoir fédéral?

  • Jusqu’où la liberté individuelle peut-elle limiter la réglementation?

  • Comment interpréter les droits inscrits dans la Constitution?

  • Quel niveau d’impôt et de dépenses publiques est acceptable?

  • Quelle place doivent occuper les programmes sociaux et l’assurance maladie?

  • Comment encadrer l’immigration et la frontière?

  • Comment concilier le droit aux armes et la sécurité publique?

  • Quels pouvoirs le président peut-il exercer en situation de crise?

  • Comment protéger le droit de vote tout en sécurisant les élections?

  • Quel rôle les États-Unis doivent-ils jouer dans le monde?

Les médias traditionnels, les réseaux sociaux, les groupes de pression, les syndicats, les entreprises, les associations religieuses et les mouvements citoyens cherchent tous à influencer ces débats. La politique ne se limite donc pas aux élections : elle se déroule aussi devant les tribunaux, dans les assemblées des États, au sein des administrations et dans l’opinion publique.

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Aperçu des questions du quiz

  • En 1867, les États-Unis ont acheté ce territoire russe pour 7,2 millions de dollars.

    L'Alaska | La Sibérie | Hawaii | Le Yukon
  • Qu'ont en commun le 22e et le 24e président des États-Unis?

    Il s'agit de la même personne | Ce sont deux frères | Ils sont nés à la même date | Ce sont les deux seuls présidents catholiques
  • Il a été élu vice-président lors de l'élection présidentielle de 1984 remportée par Ronald Reagan.

    George H. Bush | George Shultz | Alexander Haig | Donald Regan
  • De quoi était accusé le président Bill Clinton lors de sa procédure de destitution en 1998?

    Abus de pouvoir | Entrave à la bonne marche du Congrès | Parjure | Détournement de fonds
  • Agence fédérale qui a comme mandat d'assurer la protection du président des États-Unis et du vice-président.

    National Guard | Secret Service | Special Forces | Delta Force